Conditions générales

Conditions générales d'hébergement

Article 1 : Contrat d'hébergement

Le trafic mensuel maximum généré par le site web peut être fixé à 50 Gigaoctets pour éviter les abus. En cas de dépassement, nous prévenons le client et un choix doit être fait : soit nous facturons chaque Gigaoctet de dépassement entamé à 5 € HT, soit nous conseillons une autre formule d'hébergement (serveur dédié par exemple).
L'utilisation de .NET 3.5 doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. www.robens.org se réserve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes.

Article 2 : Durée du contrat

Le contrat d'hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis d'un mois pour une échéance.

Article 3 : Validité du contrat

Le règlement du prix de l'hébergement signifie l'acceptation des conditions générales.

Article 4 : Transfert de noms de domaine

Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le client affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert d'un nom de domaine ou bien être dûment mandaté par le propriétaire susnommé. www.robens.org effectuera les formalités nécessaires ou guidera le client dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le client déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. www.robens.org ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. www.robens.org n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.

Article 5 : « Sous-hébergement »

Le « sous-hébergement » envers d'autres entités, physiques ou morales, ainsi que la revente du service ne sont pas autorisés.

Article 6 : Paiement des factures

Les factures hébergement sont éditées pour les 12 mois à venir. Les autre factures pour toutes autre prestations - la création d'un site, les pages ou programs du site, la publicité et des changements ou variations du contenu du site peut etre envoyer tous les mois ou au discrétion de www.robens.org. Elles sont tous dues à 5 jours.
Les devis pour l'entretien ou changements du contenu ne sont pas envoyer sauf si le client expressement les demande au début.
La method normale d'envoyer les factures est par Paypal.
En cas de non paiement à l'échéance des factures, le client accepte d'ores et déjà un taux d'intérêt de 8%/an sur les factures dues, ainsi qu'une facturation supplémentaire de 5 € - par courriel. Sans réponse du client après un délai de 5 jours suite au rappel par téléphone ou courriel, les pages seront supprimées sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client. Les factures non payées étant dues jusqu'à l'échéance normale du contrat, tous les frais résultant du recouvrement étant à la charge du client.

Article 7 : Responsabilité

Le client s'engage a maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la société ou du particulier signataire du contrat.
www.robens.org s'engage à fournir le meilleur service possible au client, mais ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques indépendant de sa volonté, tel que notamment coupure, surcharge de ligne ou panne matérielle. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.
www.robens.org ne pourra être tenu responsable de la non-attribution du nom de domaine choisi par le client si ce dernier a demandé à www.robens.org de le prendre en charge et que cela n'ait pas pu être fait.
www.robens.org se réserve le droit de refuser et/ou résilier l'hébergement de pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce dernier, cela sans justification. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi francaise actuelle ou future, le client en est seul et unique responsable devant les tribunaux. Par sa signature, il s'engage à rembourser www.robens.org de tous les debours ou autres, sans exclusions, si par la faute des pages hébergées auprès de www.robens.org, www.robens.org devait être reconnu complice des actes illégaux du client. En effet, le client dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et réglements de la France. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement :
- à la pornographie
- à la pédophilie
- à des programmes piratés
- à un caractère raciste
- au format MP3 soumis à un copyright
- à des activités illégales
www.robens.org se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de bloquer l'accès à toute page web qu'il estimerait non conforme aux lois suisses ou internationales et qui véhiculerait de ce fait des informations illicites.
www.robens.org pourra être contacté directement par les titulaires de droits de propriété intellectuelle au cas où ces droits auraient été enfreints par des services en lignes offerts par le biais de www.robens.org, afin que le document incriminé soit retiré ou son accès bloqué. www.robens.org examinera les réclamations.
Le fait que www.robens.org rende disponible des liens ne constitue aucunement une approbation ni une recommandation de ces sites.

Article 8 : Activités prohibées

Il est contraire à la ligne de conduite de www.robens.org que l'utilisateur de l'hébergement effectue ou participe directement ou indirectement à l'une des activités suivantes, par le biais de www.robens.org:
- Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (" Junk mail " ou " Spamming "). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit. Une plainte pour spamming de la part d'un utilisateur entraînera la résiliation du contrat d'hébergement. Cela comprend le SPAM réalisé par l'intermédiaire d'un script mal configuré présent sur le site web du client et permettant donc ainsi l'accès à ses fonctionalités depuis l'extérieur.
- Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
- Ne pas respecter les droits d'auteur
- Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de www.robens.org
- Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
- Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.

Article 9 : Résiliations

Une résiliation anticipée de la part du Client est possible en tout temps, moyennant un courrier recommandé avec indication précise du jour de désactivation du contrat souhaitée. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement et les factures dûes le restent dans leur intégralité.

Article 10 : Modification de prix et des conditions générales

Toute modification de prix résultant de hausses liées à des sociétés tierces sera annoncée au client, via courrier électronique, avec un préavis de deux mois. Ces hausses éventuelles de prix donnent droit à une résiliation avec effet immédiat, et le préavis d'un mois pour l'échéance du contrat n'est pas requis; aucun remboursement ne peut être engagé sur une telle démarche.
Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.www.robens.org et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le Client s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de www.robens.org.

Article 11 : For juridique et droit applicable

Tout litige en rapport avec le présent contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit francaise.